Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.bloomybb.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.bloomybb.com/cgv/

 

 
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

 
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Bloomy Baby sont les suivantes :

- Nom      
- Prénom            
- Email     
- Numéro de téléphone            
- Adresse            

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, Bloomy Baby recueille par ailleurs des données financières relatives à votre compte bancaire et carte de crédit.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l'utilisateur passe une commande sur le Site Bloomy Baby.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans.         

Cookies : 13 mois à compter du dépôt des Cookies.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

L’accès, le fonctionnement et l’utilisation du Site ;             
La gestion de vos commandes de produits et/ou services, et notamment le suivi de vos commandes et leur facturation ;       
Le fonctionnement du service de paiement ;          
La gestion du service après-vente et d’assistance ;          
La vérification, l’identification et l’authentification des données que vous nous transmettez ;          
La vérification de votre identité ;        
L’envoi d’information commerciales et publicitaires personnalisées ou non ;   
L’analyse des données, l’audit, et l’identification des tendances d’usage ;       
La réalisation d’analyses marketing et statistiques ;          
Le contrôle et la prévention des fraudes, malwares, et la gestion des incidents de sécurité ;          
La gestion des éventuels litiges.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

Conformément au RGPD, Bloomy Baby ne collecte ou ne traite vos Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des conditions suivantes :          

Ce traitement est nécessaire au fonctionnement du Site, l’amélioration des services et au maintien d’un environnement sécurisé ;     
Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles Bloomy Baby est soumise ;    
Ce traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de Bloomy Baby ;

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Vos Données peuvent être partagées avec des tiers pour fournir et/ou maintenir le Site et nos services, étant précisé que nos prestataires et partenaires ne pourront disposer que d’un accès limité aux Données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.        

En tout état de cause, Bloomy Baby s’engage à vérifier que l’ensemble de ses prestataires et partenaires respectent scrupuleusement le RGPD, en exigeant de ces derniers qu’ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de données personnelles ont été prises.   

Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées dans les cas suivantes :         

Lorsque vous autorisez le site web d’un tiers à accéder à vos Données ;        
Lorsque vous utilisez le service de paiement ;       
Si la loi l’exige, Bloomy Baby pourra effectuer la transmission de vos Données pour donner suite aux réclamations présentées à son encontre et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;  
Dans le cas d’opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, Bloomy Baby pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Bloomy Baby est hébergé par : Mozello, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Mežsargu 33 LV-2008 Jūrmala - Lettonie

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (+371) 2655-2678.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Lettonie.

 

 
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Ingrid Mugnier. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par email à l'adresse suivante : ingrid@bloomybb.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


B.
 OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

 
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


A.
 PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ingrid@bloomybb.com          

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ingrid@bloomybb.com          

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.


b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ingrid@bloomybb.com          

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.


c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ingrid@bloomybb.com          

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.


d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


B.
 DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

 
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ingrid@bloomybb.com          

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.bloomybb.com/politique-de-confidentialite/

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Si une modification est apportée, Bloomy Baby s’engage à publier la nouvelle version sur le Site, et à vous en informer par email.     

En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, vous conservez la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données personnelles vous concernant.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/12/2021.

 

 
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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